Depuis la parution de l’arrêté de zonage par l’ARS Auvergne Rhône Alpes en
avril 2019, établissant une obligation de dérogation, pour toute installation de
masseur kinésithérapeute en zone sur dotée, nous avons étudié sur la CPAM du
Rhône plus de 70 dossiers en commission paritaire départementale (CPD).
Yann Chapotton , Jean Christophe Cousty et Corinne Castanier y représentent
la FFMKR MKO 69.
Ces dossiers concernent les confrères-sœurs, qui souhaitent avoir une activité
sur certains arrondissements lyonnais et communes environnantes, aussi bien
en tant que titulaires qu’assistants collaborateurs.
Nous vous rappelons que l’obtention d’une telle dérogation est soumise à un
certain nombre de critères clairement établis par l’avenant 5 de la convention
des masseurs kinésithérapeutes :
Reprise d’activité d’un confrère,
Accord des éventuels associés si cabinet de groupe,
Objectifs de continuité de la prise en charge de l’activité du confrère
cessant son activité.
D’autres critères touchent l’activité spécifique du MK demandeur, comme la
réhabilitation respiratoire, la kinésithérapie périnéo sphinctérienne etc…en
dehors de tout contexte démographique (pas de règle du 1 sortant / 1 entrant)
Il convient donc d’anticiper votre installation, en effet, les délais sont longs.
Entre le dépôt de dossier et la décision finale :
Suite à une demande de dérogation par le MK demandeur (et non pas
par celui qui part, ou les associés potentiels), le directeur de la CPAM saisit la
CPD pour avis dans les 30 jours.
La CPD émet son avis par vote des sections sociales et professionnelles
dans les 30 jours suivants.
In fine c’est le directeur de la CPAM qui notifie au MK sa décision de
conventionnement ou non dans les 15 jours suivant l’avis de CPD.
Il peut se passer 75 jours entre le dépôt de dossier, et la décision finale
de la CPAM.
Nous vous conseillons donc de consulter le syndicat FFMKR MKO 69, au
préalable, avant de faire votre demande si vous le jugez nécessaire, ce qui
gagnera du temps sur la décision finale, sachant que certains dossiers sont
complexes et parfois « mal ficelés » par absence de connaissance de
subtilités.