Dossiers à suivre

 

Dans cette rubrique, nous vous rendons compte des réunions en CSPD et CSPR, en Commission des pénalités et de manière générale, de toutes les actions que nous pouvons mener sur le département du Rhône.

COMMISSION SOCIO-PROFESSIONNELLE DEPARTEMENTALE (CSPD) :

Deux fois par an minimum, les représentants des Caisses d’Assurances Maladie (Régime Général, MSA et RSI) et les représentants syndicaux se retrouvent pour discuter des problèmes d’exercice en lien avec la convention nationale.

Des sujets comme la télétransmission, la démographie, le tiers-payant ainsi que des points particuliers de la convention, sont abordés régulièrement. Les caisses proposent également des exposés sur les nouveaux dispositifs mis en place.

Les Syndicats du département sont représentés en fonction de la représentativité acquise aux élections des URPS.

Vos représentants en CSPD sont : Yann Chapotton et Jean-Marc Gascon

 

COMMISSION SOCIO-PROFESSIONNELLE REGIONALE (CSPR) :

La CSPR est la transposition Régionale de la CSPD. L’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes est représenté.

A partir du 1er juin 2024, la transition vers la nouvelle nomenclature est terminée : vous devez donc obligatoirement utiliser la nouvelle nomenclature pour coter vos actes effectués à partir de cette date.

  • Les actes avant le 22/02/24 doivent être cotés avec l’ancienne nomenclature.
  • Les actes entre le 22/02/24 et le 31/05/24 peuvent être cotés avec les 2 nomenclatures.
  • Les actes à partir du 01/06/24 doivent tous être cotés avec la nouvelle nomenclature.

Suite aux rejets liés à la nouvelle NGAP, une mise à jour de la CPAM sera effectuée le 7 mars 2024 pour solutionner les rejets relatifs aux nouveaux codes de la nouvelle NGAP, à savoir :

  • Facture avec un DE
  • Facture avec des indemnités kilométriques

Toutes les factures reçues depuis lundi 4/03, seront réceptionnées et mises en attente pour être traitées dès la mise à jour effective donc jeudi 7/03.

En revanche les factures antérieures, rejetées, sont à traiter par vos soins.

Après 2 ans d’absence, la Commission Paritaire Nationale s’est tenue le 9 novembre 2023.

Lors de la présentation des dépenses de kinésithérapie, nos représentants ont pu se rendre compte que les objectifs, annoncés en 2018, des avenants 5 et 6 n’étaient pas tenus.

Les dépenses ont augmenté de 6.8% au 1er semestre 2023 : plus d’actes, plus de bilans et des envolées des AMK 28 et AMS 9.5.

L’augmentation des AMS 9.5 interpelle la CNAM qui pourrait mener des actions pédagogiques ou de contrôle.

Nous ne saurons trop vous conseiller de veiller à utiliser la bonne cotation , notamment l’usage approprié de l’ AMK 8.5 pour l’équilibre de la personne âgée et non l’AMS 9.5.